Recherche agricole : LE PROGRÈS PAR LA PROTECTION DES DROITS
take action
Organisée par le Centre malien de promotion de la propriété industrielle (Cemapi), en collaboration avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi), la rencontre a regroupé à l’hôtel "Les Colonnes" plus d’une centaine de participants nationaux oeuvrant dans le domaine de la recherche et le secteur industriel.
Cet atelier est d’une grande importance, a jugé Mahamadou Doucouré, conseiller technique au ministère de l’Industrie et du Commerce, car la recherche agricole est aujourd’hui confrontée à une crise grave. Les crédits destinés à la recherche agricole se réduisent à un moment où leur importance est cruciale pour le développement économique. Pire, poursuivra Doucouré, en l’absence d’une protection adéquate par la propriété industrielle, l’amélioration des plantes n’attire pas les investisseurs. Or sans amélioration des plantes, nos paysans devront se contenter des variétés traditionnelles peu productives.
Pour pallier les insuffisances et se conformer à l’article 23.3 de l’Accord sur les ADPIC (accords sur les droits de propriété intellectuelle au commerce), faisant obligation aux États membres de l’OMC de protéger les obtentions végétales par des brevets, les pays membres de l’Oapi ont révisé l’Accord de Bangui du 2 mars 1977, en l’étoffant de l’annexe X intitulée : "de la protection des obtentions végétales". C’est cet instrument juridique que l’atelier se proposait de vulgariser.
La recherche agricole a donc besoin d’un cadre juridique fiable de protection pour garantir à l’inventeur de nouvelles variétés, des droits exclusifs susceptibles de favoriser un retour sur investissement et des fonds nécessaires à la poursuite d’autres activités de sélection.
Aujourd’hui, les pouvoirs publics attachent une grande importance à la protection de la propriété intellectuelle. La création du Centre malien de promotion de la propriété industrielle (Cemapi) en est une preuve. Sa mission : veiller à la protection des oeuvres des inventeurs et des chercheurs contre les contrefaçons. Fondé par une ordonnance de février 2002, le Centre, en protégeant les titres de propriété industrielle, encourage la créativité et le transfert de technologies en liaison avec l’Oapi qui regroupe 16 pays africains.
Ses activités s’étendent aux inventions, aux modèles d’utilité, aux dessins et modèles industriels, aux marques de fabrique et de service, aux indications géographiques à travers la mise à disposition des usagers d’un fonds documentaire d’une capacité de 100.000 fascicules de brevets d’inventions (CD-Rom, DVD-Rom, bulletins officiels etc...).
Autres missions du Cemapi : l’assistance aux usagers dans l’accomplissement des formalités de dépôt de titres de propriété, la réception et l’examen des demandes de titres, la réalisation des recherches documentaires, la fourniture au public, à travers son réseau Wiponet, de toute information relative à la propriété industrielle.
Durant l’atelier, le directeur du Centre, Niomby Sissoko, a présenté l’Oapi et expliqué les caractéristiques du système, ainsi que les matières régies par l’Accord de Bangui. Il a aussi donné des informations détaillées sur l’annexe X.
Les discussions ont porté sur les difficultés et inquiétudes par rapport aux droits du chercheur, les espèces sauvages et domestiques, l’inventeur et son institution par rapport au produit de la recherche, la protection du patrimoine génétique.
Au terme des travaux, les participants ont recommandé la vulgarisation de l’Accord de Bangui, la mise en place d’un réseau national de chercheurs, l’établissement d’un certificat de reconnaissance pour l’ensemble des technologies mises au point par les chercheurs et, enfin l’installation de cellules sur la propriété intellectuelle dans les institutions de recherche.
